REGLEMENT DES ETUDES - LICENCE LEA

Vous trouverez ci-après le règlement des études concernant les licences adopté par le CEVU le 7 novembre 2006 pour l'ensemble du quadriennal.

UFR LLSH

Année Universitaire 2009-2010

 
ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET DISPOSITIONS GENERALES DE VALIDATION
DES PARCOURS DE FORMATION CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE

En application de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires
conduisant au grade de licence
 
L'organisation pédagogique et les dispositions générales de validation adoptées sont applicables aux cinq domaines de formation sauf dispositions particulières ou temporaires votées par le Conseil d'Administration sur proposition du C.E.V .U.:

•     Lettres, Langues et Etudes Transfrontalières
•     Sciences Humaines et Sociales
•     Droit
•     Sciences Economiques et de Gestion
•     Sciences et Technologies
  

L'organisation pédagogique et les dispositions générales de validation adoptées ne sont pas applicables aux DUT et aux diplômes des écoles d'ingénieurs qui sont régis par des dispositions particulières.
 

A - Structuration pédagogique semestrielle (réf. art. 2, 14, 17, 19)

L'offre de formation est structurée en six semestres consécutifs.

Elle conduit à la délivrance de la licence qui sanctionne un niveau validé par 180 crédits européens.

Le D.E.U.G., diplôme intermédiaire, sanctionne un niveau validé par 120 crédits.

Chaque semestre correspond à 30 crédits. Les crédits prennent en compte la part de réflexion et de travail personnel de l'étudiant nécessaire à l'acquisition des connaissances et des compétences (un crédit est environ égal à 24 heures de travail étudiant).

Chaque semestre offre une logique de progression qui comprend des Unités d'Enseignements (UE) qui peuvent être :

• obligatoires (garantes de la logique de progression vers une mention ou une spécialité),
• complémentaires (généralement liées à un parcours),
• optionnelles : à choix dans une liste proposée par la composante.
  

L'étudiant compose son parcours semestriel de 30 crédits en fonction :

• de son objectif (mention du domaine de formation et le cas échéant une spécialité de la mention),
• des contraintes d'organisation des enseignements (compatibilité des emplois du temps, etc.),
• et le cas échéant en fonction des conseils qui lui sont donnés par l'équipe de formation.
  

Pour un parcours donné du domaine de formation

• la liste des UE obligatoires, passages obligés du parcours choisi, n'est pas modifiable,
• en cas de redoublement du semestre, les matières complémentaires ou optionnelles peuvent être redéfinies en concertation avec l'équipe de formation.
  

A l'issue de chaque semestre, l'étudiant peut envisager une réorientation vers un autre domaine de formation, une autre mention du domaine de formation, une autre spécialité de la mention. Son parcours est redéfini, ainsi que les obligations qu'il comporte, par les équipes de formation concernées en concertation avec l'étudiant.

Les dispenses d'assiduité pour les salariés et pour les publics particuliers sont définies par la réglementation nationale ou propre à l'Université de Savoie.

B - Calendrier pédagogique annuel et semestriel par domaine de formation, licence professionnelle comprise.

L'année universitaire est divisée en deux semestres.

L'inscription administrative est annuelle. L'inscription pédagogique est semestrielle.

Les activités pédagogiques, les contrôles continus, les contrôles terminaux des deux sessions d'examens des deux semestres sont organisés entre le 1er septembre et le 30 juin de l'année universitaire. L'étudiant sera libéré de ses obligations universitaires le 30 juin au plus tard, sauf pour les formations en alternance. Des jurys peuvent se réunir après le 30 juin. Les résultats de deuxième session sont proclamés au plus tard à la mi-juillet.

Le démarrage d'un semestre s'effectue lorsque l'ensemble des activités pédagogiques et des contrôles terminaux de 1ère session du semestre précédent sont terminés.

Le calendrier de début et de fin des activités semestrielles qui détermine la présence des étudiants sur le site universitaire est arrêté par le C.E.V.U. pour chaque domaine de formation au cours du deuxième semestre de l'année précédente.

C - Modalités du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances.

Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes sont arrêtées par le CA sur proposition du CEVU au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et ne peuvent pas être modifiées en cours d'année (art 613.1 du Code de l'Education).

C-1 contrôle continu et contrôle terminal (réf. art. 22)

Le contrôle s'effectue par un contrôle continu (CC) ou par un contrôle terminal (CT), ou les deux combinés. Le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet, autant que possible, d'une application prioritaire.

Les travaux personnels de l'étudiant (projets, mémoires, stages, exposés, devoirs, dossiers etc. ) peuvent relever du contrôle continu.

Les épreuves d'évaluation des compétences sont de formes diverses : contrôles écrits ou oraux ou d'expérimentation, exposés, soutenances de mémoire, etc.

Les modes d'évaluation sont proposés par les équipes de formation et soumis à l'approbation du CEVU.

C-2 Deux sessions d'examens semestrielles (réf. art. 29)

Deux sessions d'examens sont organisées pour chaque semestre.

Pour chaque session, les MCC. sont arrêtées par le CA sur proposition du CEVU.

Dans le cadre de la mise en place de sessions rapprochées des dispositions pédagogiques particulières de soutien arrêtées par le CA sur proposition du CEVU sont mises en place.

C-3 Expression des modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes. Anonymat (réf. art. 23.)

Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes indiquent le nombre d'épreuves, leur nature (écrite ou orale ou pratique), leur durée, leur coefficient, la répartition entre contrôle continu et terminal.

Les épreuves écrites surveillées organisées en temps limité se déroulent avec anonymat des copies.

Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes sont arrêtées par le CEVU au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et ne peuvent pas être modifiées en cours d'année (art 613.1 du Code de l'Education).

C-4 Acquisition individuelle des UE et de leurs éléments constitutifs, par compensation des notes.

Capitalisation. Acquisition des crédits correspondants (réf.art. 25, 27 ).

Chaque UE et, le cas échéant, chaque élément constitutif d'une UE, est affecté d'un coefficient et d'une valeur en crédits. L'échelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients. Le rapport des coefficients affectés aux UE varie de 1 à 3 au sein d'un parcours de formation.

Lorsqu'une UE contient des éléments constitutifs, la compensation est organisée sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les différents éléments constitutifs, pondérées par les coefficients, sans note éliminatoire.

Une UE avec les crédits affectés, est définitivement acquise et capitalisable sans possibilité de renonciation dès que l'étudiant a atteint la moyenne de 10 sur 20.

Un élément constitutif d'une UE avec les crédits affectés est définitivement acquis et capitalisable dès que l'étudiant a atteint la note de 10 sur 20.

L'acquisition d'une UE entraîne l'acquisition par compensation d'un élément constitutif pour lequel l'étudiant n'a pas atteint la note de 10/20. Un élément constitutif acquis par compensation au sein d'une UE n'est pas en principe transférable dans une autre UE.

C-5 Validation semestrielle par compensation des notes. Capitalisation des semestres. Acquisition des crédits correspondants (réf. art. 28).

La compensation est organisée pour chaque semestre, et pour chaque session, sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les différentes UE, pondérées par les coefficients, sans note éliminatoire. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable, sans possibilité de renonciation, dès que l'étudiant a obtenu la moyenne de 10 sur 20.

La validation d'un semestre entraîne l'acquisition des 30 crédits correspondants.

La validation d'un semestre entraîne l'acquisition par compensation d'une UE pour laquelle l'étudiant n'a pas atteint la moyenne de 10/20. Une UE acquise par compensation au sein d'un parcours n'est en principe pas transférable dans un autre parcours.

C-6 Conditions de poursuite dans le semestre suivant (réf. art. 28).

La poursuite dans un nouveau semestre est de droit s'il ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre du parcours.

Dans le cas de plus de un semestre non validé, l'équipe pédagogique peut pour des cas exceptionnels et dans l'intérêt de l'étudiant, proposer à ce dernier des UE d'un nouveau semestre pour un nombre d'ECTS limité (inférieur à 30 ECTS) fixé par l'équipe de formation, sans inscription pédagogique dans ce semestre.

C-7 Acquisition de la licence. Acquisition des crédits correspondants (réf. art. 27, 28).

La licence est acquise dès que les 6 semestres constituant son parcours ont été validés.

A défaut, le jury peut reconsidérer l'ensemble du parcours de l'étudiant et lui reconnaître 180 crédits à condition qu'il ait atteint 10/20 à la moyenne générale des six semestres. Cette possibilité doit figurer et être précisée dans les modalités d'attribution du diplôme votées par le C.A. sur proposition du CEVU.

L'acquisition de la licence entraîne l'acquisition par compensation des UE non acquises. Une UE acquise par compensation au sein d'un parcours de licence n'est en principe pas transférable dans un autre parcours.

L'attribution d'une mention est facultative. Dans la mesure où elle concerne l'ensemble du diplôme, elle doit être calculée sur la base des 6 semestres

La licence est délivrée avec la mention :

• assez bien si la moyenne 12/20 est atteinte,
• bien si la moyenne 14/20 est atteinte,
• très bien si la moyenne 16/20 est atteinte.
  

C-8 Acquisition du diplôme intermédiaire D.E.U.G.

Le D.E.U.G., diplôme intermédiaire, peut être obtenu à la demande de l'étudiant dès que les quatre premiers semestres du parcours ont été validés.

A défaut, le jury peut reconsidérer le parcours de l'étudiant et lui reconnaître 120 crédits à condition qu'il ait atteint 10/20 à la moyenne générale des quatre semestres. Cette possibilité doit figurer et être précisée dans les modalités d'attribution du diplôme votées par le C.A. sur proposition du C.E.V.U.

L'acquisition du D.E.U.G. n'entraîne pas l'acquisition par compensation des UE non acquises.

Le D.E.U.G. est délivré avec la mention :

• assez bien si la moyenne 12/20, calculée sur les 4 semestres, est atteinte,
• bien si la moyenne 14/20, calculée sur les 4 semestres est atteinte,
• très bien si la moyenne 16/20, calculée sur les 4 semestres, est atteinte.
  

C-9 Cas des étudiants en échange institutionnel avec une Université étrangère.

En application des termes de l'échange définis en accord avec l'Université étrangère et l'étudiant avant son départ, le jury attribue une note et les crédits correspondants aux éléments constitutifs, aux UE ou aux semestres, sur la base des résultats de l'étudiant exprimés par l'Université étrangère.

Les règles de validation des UE et des semestres, d'accès au semestre supérieur, d'acquisition des diplômes de Licence ou de DEUG précédemment énoncées sont appliquées par le jury.

C-10 Cas des étudiants qui se réorientent au sein de l'établissement Université de Savoie ou qui intègrent un parcours par validation d'études effectuées dans un autre établissement français ou étranger.

Le jury attribue une note et les crédits correspondants à un élément constitutif d'UE validé ou à une UE validée ou à un semestre validé, sur la base des résultats de l'étudiant. La note minimum affectée ne peut être inférieure à 10/20.

Les règles de validation des UE et des semestres, d'accès au semestre supérieur, d'acquisition des diplômes de Licence ou de DEUG, précédemment énoncées sont appliquées par le jury.

C-11 Cas des licences professionnelles.

La candidature à une licence professionnelle est ouverte aux candidats justifiant dans un domaine de formation ou d'expérience compatible avec celui de la licence professionnelle :

• soit 120 crédits acquis dans un parcours de licence compatible au domaine concerné (partie ou totalité de ces crédits peuvent être acquis par validation d'études ou par validation des acquis de l'expérience),
• soit d'un diplôme national sanctionnant deux années d'études supérieures: D.E.U.G., D.U.T., B.T.S., B.T.S.T.A., D.E.U.S.T. ou titre équivalent,
• soit d'une décision du jury de VAE de la licence professionnelle en application des textes régissant la VAE.
  

L'organisation des enseignements et le contrôle des connaissances sont réalisés en application du titre II de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle.

L'offre de formation est structurée en deux semestres consécutifs.

Elle conduit à la délivrance de la licence professionnelle qui sanctionne un niveau validé par 60 crédits.

Les mentions sont attribuées sur la base de la moyenne générale calculée sur les deux semestres de licence :

• assez bien si la moyenne générale de 12/20 est atteinte
• bien si la moyenne générale de 14/20 est atteinte
• très bien si la moyenne générale de 16/20 est atteinte.
  

Le calendrier pédagogique annuel et semestriel respecte le point B du présent document hors dérogation pour les formations incluant les auditeurs relevant de la formation continue

C-12 Jurys de semestre et de diplôme.

Le Président de l'Université nomme le Président et les membres du jury

Le jury comporte au moins la moitié d'enseignants-chercheurs et d'enseignants parmi lesquels son Président.

Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants.

Les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai qui ne saurait excéder trois mois après la proclamation des résultats, à la consultation de leurs copies. Les modalités de l'organisation de cette communication sont du ressort du jury.

C-13 Accompagnement et conseil pédagogique aux étudiants. Ré-orientation.

Après la notification des résultats, les étudiants ont droit, sur leur demande, à un entretien individuel avec l'équipe de formation pour un conseil. L'équipe de formation de chaque domaine organise le dispositif dans un délai qui permet aux étudiants une réorientation dès le semestre supérieur.
 
Texte adopté par le CEVU le 7 novembre 2006.