Salariés du secteur privé

 Dans TOUS les cas, il faut joindre à votre dossier les pièces suivantes :

  • la Fichier pdf Fiche de renseignements (annexe 1)
  • la Fichier pdf Fiche prévisionnelle Annexe 2
  • un RIB original personnel (si nouveau dossier ou si changement de RIB)
  • la copie de l'attestation de sécurité sociale (lors de la 1ère année de recrutement)
  • la copie des trois derniers bulletins de paie (pour les salariés)
  • la copie de la carte d'identité ou passeport

 

Vous êtes salarié

Les annexes à joindre à votre dossier sont (3 employeurs maximum) :

Fichier pdf Attestation employeur salarié privé (annexe 3)

CAS PARTICULIER : si vous êtes travailleurs étrangers :

 Les dirigeants d'entreprise doivent compléter un dossier "salarié"

 

Vous êtes travailleur indépendant, en profession libérale ou auto-entrepreneur

 Les annexes à joindre à votre dossier sont :

Fichier pdf Attestation sur l'honneur - Annexe 5

 Il faudra joindre également à votre dossier :

  • l'avis d'imposition à la CFE/CVAE ou Certificat d'assujettissement établi par le Service des Impôts  pour les auto-entrepreneurs ou l'extrait KBis ou l'avis SIREN à jour

ou

  • les  justificatifs de revenus (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)

 ou

  • Attestation fiscale régime auto-entrepreneur

 ou

  • pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment, voir les conditions de recrutement

 

Vous êtes intermittent du spectacle

Il faudra joindre à votre dossier la dernière "Attestation de paiement" de la Caisse des Spectacles, le dernier Avis d'Imposition et la copie de l'attestation d'inscription au Pôle Emploi

 

Modifié le 03-09-2019