Taxe d'apprentissage 2012

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La taxe d’apprentissage, pour quoi faire ?

Les fonds que nous recueillons au titre de la taxe d’apprentissage nous permettent de moderniser nos équipements pédagogiques, d’aménager des salles spécialisées (laboratoires de langues), d’augmenter nos fonds documentaires de bibliothèque, d’acquérir des équipements très spécialisés, de faire appel à des professionnels hautement spécialisés pour nos enseignements.

En nous accompagnant, vous devenez notre partenaire et votre soutien est mis au service d’une politique pédagogique où la professionnalisation est au cœur de notre action !

Qui verse cette taxe ?


Vous avez au moins un salarié et vous êtes soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’Impôt sur les Sociétés, vous êtes redevable de la Taxe d’Apprentissage.

Comment faire ?


Cette Taxe est à verser obligatoirement à un organisme collecteur de votre choix, au plus tard le 29 février 2012.

Vous pouvez la confier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie, organisme collecteur par délégation de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Rhône Alpes. Effectuez vos démarches en ligne via le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Savoie en vous connectant : http://www.savoie.cci.fr/taxe_apprentissage.htm
 



Dernière mise à jour le 18/01/2012
Page "Taxe d'apprentissage" (http://www.llsh.univ-savoie.fr/web/114-taxe-d-apprentissage-2012.php)
Tiré du site http://www.llsh.univ-savoie.fr