Actualité

Vous êtes un employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023 vous avez la possibilité de sélectionner notre établissement dans vos choix de répartition du solde de la taxe d'apprentissage lors de vos démarches.
La plateforme SOLTéA vous accompagne pour faciliter vos démarches ! SOLTéA est la plateforme nationale de répartition du solde de la taxe d'apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.
Depuis le 27 mai, la première période de répartition du solde de votre taxe d'apprentissage est ouverte sur votre espace privé : https://www.soltea.education.gouv.fr/...
 
 

Accés à la plateforme SOLTéA :

• https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

 
Pour en savoir plus consultez :

• Le site de la Caisse des Dépôts

• Vidéo de présentation : Découvrez le service SOLTéA

• Tutoriel vidéo : Comment accéder à SOLTéA en tant que tiers déclarant, expert-comptable ou centre de gestion ?

 
Calendrier 2024 :

Ouverture de la plateforme

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
• À partir du 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.