Déclarer la répartition de la taxe à partir du 26 mai

Employeurs, entreprises, associations*, votre organisation doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage (cf. le calendrier de répartition ). Il s’agit du seul impôt dont vous pouvez choisir, en partie, le bénéficiaire ! 

En choisissant de soutenir nos filières de formation vous décidez d’investir pour l’avenir de votre territoire et des futurs collaborateurs des entreprises locales.
Ce choix est également porteur de sens car il constitue un engagement fort aux côtés d’un établissement public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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* À compter de 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du code général des impôts sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf

En savoir plus :

www.llsh.univ-savoie.fr/web/881-taxe-d-apprentissage.php