Dans TOUS les cas, il faut joindre à votre dossier les pièces suivantes :
- la
Fiche de renseignements (annexe 1)
- la
fiche descriptive des enseignements
- un RIB original personnel
- la copie de l'attestation de sécurité sociale
- la copie des trois derniers bulletins de paie (pour les salariés)
Vous êtes salarié
Les annexes à joindre à votre dossier sont :
Attestation sur l'honneur salarié (annexe 2)CAS PARTICULIER : si vous êtes travailleurs étrangers hors Union Européenne, il faut joindre en plus la copie de la carte de séjour et l'autorisation de travail (idem si vous êtes ressortissant d'un pays ayant intégré l'U.E. depuis le 01/05/04 (sauf Chypre et Malte)
Vous êtes travailleur indépendant, en profession libérale ou auto-entrepreneur
Les annexes à joindre à votre dossier sont :
Attestation sur l'honneur travailleurs indépendants (annexe 2bis)
Il faudra joindre également à votre dossier :
- la Taxe Professionnelle (de l'année universitaire en cours, soit celle de 2010 pour 2010/2011) et l'extrait KBis ou l'avis SIRENE à jour
ou
- les 3 derniers avis d'imposition, ou la déclaration prof. 2031 ou 2035
Vous êtes intermittent du spectacle
Il faudra joindre à votre dossier la dernière "Attestationde paiement" de la Caisse des Spectacles ou le dernier Avis d'Imposition