Salariés du secteur privé

 Dans TOUS les cas, il faut joindre à votre dossier les pièces suivantes :

 

Vous êtes salarié

Les annexes à joindre à votre dossier sont (3 employeurs maximum) :

Fichier pdf Attestation employeur salarié privé (annexe 3)

CAS PARTICULIER : si vous êtes travailleurs étrangers :

 Les dirigeants d'entreprise doivent compléter un dossier "salarié"

 

Vous êtes travailleur indépendant, en profession libérale ou auto-entrepreneur

 Les annexes à joindre à votre dossier sont :

Fichier pdf Attestation sur l'honneur travailleurs indépendants (annexe 5)

 Il faudra joindre également à votre dossier :

  • l'avis d'imposition à la CFE/CVAE ou Certificat d'assujettissement établi par le Service des Impôts  pour les auto-entrepreneurs et l'extrait KBis ou l'avis SIRENE à jour

ou

  • les  justificatifs de revenus (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)

 ou

  • pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment, voir les conditions de recrutement

 

Vous êtes intermittent du spectacle

Il faudra joindre à votre dossier la dernière "Attestation de paiement" de la Caisse des Spectacles, le dernier Avis d'Imposition et la copie de l'attestation d'inscription au Pôle Emploi