Dans TOUS les cas, il faut joindre à votre dossier les pièces suivantes :
- la
Fiche de renseignements (annexe 1)
- la
Fiche prévisionnelle Annexe 2
- un RIB original personnel (si nouveau dossier ou si changement de RIB)
- la copie de l'attestation de sécurité sociale (lors de la 1ère année de recrutement)
- la copie des trois derniers bulletins de paie (pour les salariés)
- la copie de la carte d'identité ou passeport
Vous êtes salarié
Les annexes à joindre à votre dossier sont (3 employeurs maximum) :
Attestation employeur salarié privé (annexe 3)
CAS PARTICULIER : si vous êtes travailleurs étrangers :
- la
Fiche de renseignements pour conférenciers étrangers (annexe 1bis)
- un justificatif de revenus à l'étranger (fiches de paie, attestation employeur...)
- la copie de votre pièce d'identité
- la fiche de renseignement pour transferts vers l'étranger (si compte bancaire à l'étranger
Fiche de renseignements pour transferts vers l'étranger
) - si vous êtes travailleurs étrangers hors Union Européenne, il faut joindre en plus la copie de la carte de séjour et l'autorisation de travail (idem si vous êtes ressortissant d'un pays ayant intégré l' U.E. depuis le 01/05/04 (sauf Chypre et Malte)
Les dirigeants d'entreprise doivent compléter un dossier "salarié"
Vous êtes travailleur indépendant, en profession libérale ou auto-entrepreneur
Les annexes à joindre à votre dossier sont :
Attestation sur l'honneur - Annexe 5
Il faudra joindre également à votre dossier :
- l'avis d'imposition à la CFE/CVAE ou Certificat d'assujettissement établi par le Service des Impôts pour les auto-entrepreneurs ou l'extrait KBis ou l'avis SIREN à jour
ou
- les justificatifs de revenus (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)
ou
- Attestation fiscale régime auto-entrepreneur
ou
- pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment, voir les conditions de recrutement
Vous êtes intermittent du spectacle
Il faudra joindre à votre dossier la dernière "Attestation de paiement" de la Caisse des Spectacles, le dernier Avis d'Imposition et la copie de l'attestation d'inscription au Pôle Emploi