Dans TOUS les cas, il faut joindre à votre dossier les pièces suivantes :
- la
Fiche de renseignements (annexe 1)
- la
Fiche descriptive des enseignements
- un RIB original personnel
- la copie de l'attestation de sécurité sociale
- la copie de votre dernier bulletin de paie (des trois derniers pour les non titulaires)
Vous êtes agent titulaire
1 - de l'Education Nationale, l' annexe à remplir est :
- Enseignant du 1er ou 2ème degré :
Autorisation de cumul enseignant 1er et 2e degré (annexe 4)
- Enseignant du supérieur :
Autorisation de cumul enseignants du supérieur (annexe 5)
2 - d'une autre administration, l'annexe à remplir est :
Autorisation de cumul agents des autres administrations (annexe 6)
Vous êtes agent non titulaire
Les annexes à remplir sont identiques aux agents tutilaires (Education Nationale et autres administrations) ; il faut ajouter les annexes suivantes :
Attestation sur l'honneur salarié (annexe 2)
Attestation employeur agents publics non titulaires (annexe 3bis)
IMPORTANT : Sur les demandes d'autorisation de cumul et l'annexe 3bis pour les non titulaires, il faut bien indiquer le nombre d'heures en équivalent TD et non en heures effectives : 1 h CM = 1,5 h TD (ex : 20 h CM = 30 h TD)