Les salariés du secteur public

Dans TOUS les cas, il faut joindre à votre dossier les pièces suivantes :

 

Vous êtes fonctionnaire ou agent public non titulaire

1 - de l'Education Nationale : vous devez nous transmettre l'autorisation originale de cumul (ou scan de l'original) émanant de votre établissement, que vous soyez dans l'enseignement secondaire (pour les enseignants dépendant du Rectorat de Grenoble, l'autorisation est à faire sur le site du Rectorat) ou dans l'enseignement supérieur (autorisation à demander à votre UFR d'affectation).

2 - d'une autre administration : vous devez joindre une autorisation de cumul émanant de votre adminisitration ou l'annexe 4 :  Fichier pdf Autorisation de cumul Fonctionnaires et Agents Publics non titulaires (annexe 4)

 

 Les fonctionnaires sont limités à 67 ans ; les agents non titulaires selon le tableau d'avancement des âges.

 

IMPORTANT : Sur la demande d'autorisation de cumul, il faut obligatoirement indiquer le nombre d'heures en équivalent TD et non en heures effectives : 1 h CM = 1,5 h TD (ex : 20 h CM = 30 h TD)