Procédures administratives pour les vacataires

L'UFR LLSH fait appel chaque année à de nombreux chargés d'enseignement vacataires, autant de spécialistes qui apporteront leur concours aux enseignements délivrés au sein de la composante. Ils sont recrutés selon certaines conditions en application du décret n° 87-889  Fichier pdf Conditions de recrutement

L'alinéa 3 de l'article 5 du décret précise que les personnels régis par le présent décret sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances  et  aux examens relevant de leur enseignement.||amp||#160;Ces tâches ne donnent lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

Vous trouverez ci-dessous les différentes annexes à joindre à votre dossier, par catégories de personnels et par secteur.

Les chargés d'enseignements vacataires

- les salariés du secteur privé

- les salariés du secteur public

Les agents temporaires vacataires

- les étudiants

- les retraités de moins de 67 ans

 

Remboursement des frais de déplacements

Fichier pdf Modalités de remboursement frais déplacements vacataires 2017-2018

 

Si le déplacement s'effectue en véhicule personnel, compléter et joindre au dossier une Fichier pdf Autorisation d'utiliser le véhicule personnel . Joindre également les justificatifs de péage.

 

S'il s'effectue en train ou en avion, il faudra joindre alors les billets originaux au décompte de frais, ainsi que le cas échéant les factures d'hôtel et de restaurant (uniquement pour les vacataires des Masters 2) 

 

Que le déplacement se fasse en voiture, en train ou en avion, joindre obligatoirement le décompte de frais  Fichier pdf Décompte de frais de déplacements multiples vacataires

et obligatoirement un ordre de mission sans frais pour les vacataires du secteur public ou une attestation de non prise en charge des frais de missions pour les vacataires du secteur privé.

 

Carole Giannelloni

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

UFR LLSH

73000 JACOB BELLECOMBETTE

Tel : 04 79 75 84 38

Mail : Carole Giannelloni

Taux horaire de l'heure complémentaire équivalent TD (au 01/02/2017) :
41,41 €

 

Périodicité des paiements

  • février 2018 et mars 2018: HC du 1er semestre 2016/2017
  • avril 2018 : HC du 2è semestre 2016/2017 réalisées jusqu'au 15/03
  • mai 2018 : HC réalisées jusqu'au 15/04
  • juillet 2018